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Last update : 09 Octobre 2020

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  • Sont diffamatoires, illégales, obscènes, offensantes, haineuses, provocatrices, pornographiques, en violation d'une obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou un devoir de confidentialité, ou qui sont menaçantes, abusives, une atteinte à la vie privée d'autres personnes, ou qui provoquent des nuisances, des perturbations ou une anxiété inutile.
  • Constituent ou encouragent une conduite qui serait considérée comme un délit ou qui engendre une responsabilité civile, qui est contraire à la loi, ou qui transgresse les droits de n’importe quel pays du monde.
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